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Premier anniversaire de l'Identité Nationale de Santé (INS)


Plus de 15 millions. C'est le nombre d'appels passés au téléservice INSi durant le second semestre 2021. Ce support permet de valider l'Identité Nationale de Santé (INS) d'un patient. Composé d'un matricule et de caractéristiques personnelles, ce système sécurise le parcours des individus. 794 établissements de santé et près de 21000 professionnels libéraux en sont déjà pourvus. Obligatoire depuis le 1er janvier 2021, l'Identité Nationale de Santé (INS) est en plein essor. Pour favoriser son développement, l'Agence du Numérique en Santé a organisé « La Semaine INS ». Du 10 au 14 janvier 2022, les structures sanitaires et médico-sociales ont pu partager leur retour d'expérience sur le déploiement de l'ancien « Identifiant National de Santé ». Que vous ayez déjà franchi le pas de l'INS ou non, cet article devrait vous intéresser. Genèse du projet, conseils pratiques et perspectives d'évolution : toutes les facettes de l'Identité Nationale de Santé y sont abordées. Focus sur un dispositif qui fait rimer fiabilité et efficacité.



Logo et slogan de l'INS : Bien identifié.e, bien soigné.e
Logo de l'INS disponible dans le kit de communication du dispositif


Identité Nationale de Santé : la traçabilité au cœur de notre système de soins


L'INS en trois questions


Quelles sont les origines du projet ?


L'Identité Nationale de Santé (INS) est un des projets phares de la feuille de route "Accélérer le virage numérique en santé". Elle a été annoncée par la ministre chargée de la Santé le 25 avril 2019 (mesure n°6). Elle s'articule autour de cinq grands axes :

  • renforcer la gouvernance du numérique en santé ;

  • intensifier le déploiement des services numériques socles ;

  • intensifier la sécurité et l'interopérabilité des systèmes d'information en santé ;

  • déployer au niveau national des plateformes numériques de santé ;

  • soutenir l'innovation et favoriser l'engagement des acteurs.

Cette feuille de route s'ancre elle-même dans la réforme de notre système de soins Ma santé 2022, visant à une meilleure organisation des professions de santé (loi du 26 juillet 2019).


Qu'est ce que le numéro INS ?


La plupart du temps, le n° INS correspond au n° de Sécurité Sociale (SS) de l'usager. Mais cette règle ne peut pas s'appliquer aux enfants, par exemple, qui sont rattachés au numéro de SS d'un de leur parents (ou des deux). Dans ce cas, un matricule personnel leur est attribué. Il s'agit du numéro d'Identité National de Santé.


De quoi est constitué le numéro INS ?


Il comprend :

  • le matricule INS (équivalant lui-même au NIR* ou au NIA**) ;

  • les cinq traits INS (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance). Ces critères correspondent au code INSEE.

Le numéro INS est composé de 15 caractères et d’une clé de contrôle à 2 chiffres qui garantit son unicité.


Identité Nationale de Santé (INS) : fondements et objectifs du dispositif


Pourquoi un INS ?


Il peut arriver qu'un même patient soit inscrit chez ses différents médecins avec des noms différents. Prenons le cas d'une femme mariée :


  1. Elle est connue sous son nom de jeune fille chez son médecin généraliste qui la vue grandir.

  2. Quelques années plus tard, elle se présente avec un nom composé (nom de jeune fille et nom marital) chez son dentiste.

  3. Une fois maman, elle décide de porter le même nom de famille que ses enfants. Elle opte donc pour le patronyme de son mari. C'est sous ce nom d'usage qu'elle va prendre rendez-vous chez un troisième médecin.


Tracabilite-identite-patient-INS
Un patient peut être connu sous différents noms chez ses divers médecins

Cette situation est très répandue. Elle peut engendrer de graves complications notamment dans le cadre d'allergies aux médicaments. Disposer d'une identité unique et pérenne permet d'éviter de nombreux écueils.


Quels sont les bénéfices de l'INS ?


Pour le patient :
  • améliorer la qualité de la prise en charge ;

  • garantir la sécurité des soins.


Pour les professionnels de santé :

  • fiabiliser les informations du patient grâce à un matricule unique ;

  • faciliter les échanges de données de santé avec les différents acteurs ;

  • créer directement une nouvelle fiche patient dans le logiciel professionnel ;

  • alimenter et consulter facilement le DMP ;

  • rattacher aisément un document au bon dossier patient ;

  • échanger avec les patients de manière sécurisée via Mon Espace Santé.


Les publics concernés par l'Identité Nationale de Santé (INS)


Qui peut disposer d'un INS ?


Tous les usagers (sauf les étrangers de passage) disposent d’un matricule INS, et donc d’une identité INS.


Qui peut utiliser un INS ?


Seul un cercle restreint d'acteurs de confiance peut y avoir accès. Il s'agit des professionnels de la santé et du médico-social.


L'identifiant national de santé en pratique


Comme nous venons de le voir, l'INS est un dispositif ambitieux qui nécessite l'intervention de nombreux acteurs. Pour faciliter sa mise en œuvre, plusieurs documents de référence ont été créés.


Quels sont les outils à disposition ?


Le gouvernement a mis en place deux principaux supports.


Le Référentiel National d'Identitovigilance


Il régit le déploiement de l'Identité Nationale de Santé. Il édicte les règles à respecter dans le cadre :

  • d'une création et/ou d'une modification d'identité (identification primaire) ;

  • d'une attribution de cette identité au bon usager quelle que soit l'étape de sa prise en charge (identification secondaire).


Il est composé de quatre volets :

  • RNIV1 : appelé RNIV socle, il décrit les principes d'identification communs à tous les acteurs de santé ;

  • RNIV2, RNIV3 et RNIV4 : ils édictent les règles à respecter dans des environnements particuliers (respectivement à l'hôpital RNIV2, dans des structures collectives non hospitalières RNIV3 et en activité libérale RNIV4) ;

  • RNV0 : il complète les volets précédents par les points essentiels que tout acteur doit connaître ;

  • RNV5 et RNIV6 : ils donnent des recommandations concernant la politique d'identitovigilance et l'organisation à respecter sur les plans régional (RNIV5) et national (RNIV6). Ils sont actuellement en cours d'élaboration par le ministère des solidarités et de la santé.


Le guide d'implémentation de l'INS dans les logiciels


Il se base sur les recommandations du RNIV et s'adresse aux éditeurs de programmes informatiques. Son but est d'aider les informaticiens à développer un soft conforme aux exigences du Référentiel National d'Identitovigilance.


Quelles démarches doivent effectuer les professionnels de santé ?


Maintenant que vous maîtrisez les tenants et les aboutissants du dispositif, vous devez identifier vos axes de travail. Quelles actions devez-vous mettre en place pour instaurer l'INS dans votre structure ? La procédure du déploiement est composée des trois étapes ci-dessous. Choisissez la vôtre en fonction de votre niveau d'avancement.

Réaliser un audit de votre structure


Cet état des lieux doit détailler vos process en terme :

  • d'identitovigilance ;

  • d'organisation ;

  • de système d'information.

Vos pratiques respectent-elles les mesures du Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV) ? Le nombre de points de création des identités est-il limité ? La création d'une fiche patient requiert-elle bien les cinq traits INS obligatoires ? Votre base de données est-elle de qualité ? Si vous répondez « oui » à toutes ce questions, vous pouvez passer à l'étape suivante.


Définir un plan d'actions


Il permettra de piloter les tâches des trois volets suivants :


1- organisation et identitovigilance
  • sécuriser l'identification des usagers ;

  • former le personnel en charge de cette gestion ;

  • définir une organisation efficace.


2- système d'information 
  • commander des cartes CPx nominatives et/ou un certificat serveur ;

  • prioriser les applications impactées par l’INS ;

  • réfléchir à la stratégie d'alimentation des bases de données ;

  • contacter les éditeurs ;

  • tester la bonne implémentation de l’INS.


3- juridique
  • mettre à jour les contrats avec les fournisseurs de logiciels ;

  • réaliser son auto-homologation (en cas de recours à un certificat logiciel pour appeler INSi).


Cette étape couvre un large périmètre mais il est important de ne laisser aucun détail au hasard. Une fois ces missions menées à bien, vous pourrez passer à la dernière phase.


Qualifier l'INS


Lorsque la fiabilité de la base de données est éprouvée, il faut échanger l'identité INS avec le matricule INS***. Pour cela, deux étapes sont à respecter :

  1. vérifier l'identité du patient sur la base d’un dispositif à haut niveau de confiance (carte nationale d’identité, passeport etc.) ;

  2. appeler le téléservice INSi qui garantit sa conformité avec les bases nationales de référence.


Comment fonctionne le téléservice INSi ?


Ce support sert à effectuer les opérations de récupération et de vérification de l'Identité Nationale de Santé (INS). Seuls les professionnels ayant déployé une solution spécifique à leur système d'information peuvent bénéficier de ce service. C'est le Centre National de Dépôt et d'Agrément (CNDA) qui autorise l'accès à cet organisme.


Un rôle de récupération de l'INS


Si le matricule INS n'a pas encore été communiqué :


1- L'établissement de soins envoie les données suivantes au service à distance :

  • nom de naissance

  • prénom(s) de naissance

  • date de naissance

  • sexe

  • lieu de naissance

  • matricule INS


2- Le téléservice récupère l’INS contenue dans les bases nationales de référence et le communique au professionnel de santé.


Une mission de vérification de l'INS


Si le matricule INS a déjà été créé :

  1. La structure de soins envoie l'identifiant au téléservice INSi.

  2. Le support le vérifie et confirme son authenticité.



Schema expliquant le fonctionnement de recuperation et de verification de l'INS
Le téléservice INSi a deux missions : récupérer et vérifier l'INS

Dans ces deux cas, une seule réponse du service à distance est retournée à l'établissement. Celle-ci n'est pas modifiable. L’appel à ce support se fait de manière unitaire et nécessite l’utilisation d’une carte CPx nominative ou d’un certificat logiciel des acteurs de santé.



INS : des perspectives encourageantes


Des chiffres engageants


Un sondage prometteur


En octobre 2021, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a mené une enquête auprès d’établissements de santé utilisant le téléservice INSi. Cette étude a été menée en collaboration avec les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la eSanté (GRADeS). L’objectif était de recueillir des informations sur :

  • les pratiques de qualification des INS ;

  • leurs impacts ;

  • la conduite du changement.


Cette analyse a eu lieu sur l'ensemble du territoire français. Ses résultats sont prometteurs :

  • 41% des sites qualifient plus de 70% des identités ;

  • 66% en qualifient plus de 50%.


Les principales causes évoquées en cas de non qualification sont :

  • l’absence d’une pièce d’identité ;

  • les différences entre les prénoms des INS retournés par le téléservice INSi et ceux inscrits sur la pièce d’identité.


Une hausse du référencement des éditeurs de logiciels


Début janvier 2022, on comptait 167 solutions autorisées à utiliser le téléservice INSi. Soit 105 éditeurs. Les appels à ce service étaient de quinze millions lors des six derniers mois alors qu'ils étaient d'un million et demi au premier semestre 2021. Ce chiffre a été multiplié par dix la même année.


Il est possible de suivre les statistiques de déploiement du service INSi. Le GIE (Groupe d'Intérêt Économique) Sesam-vitale tient à jour et ces indicateurs par :

  • département ;

  • éditeur ;

  • établissement.


Des évolutions techniques convaincantes


Initialement, l'accès au téléservice INSi nécessitait l'usage de cartes CPx****. Cette contrainte était un réel frein pour le développement de l'INS car elle supposait des développements informatiques spécifiques. De plus, la plupart des professionnels de santé ne possédaient pas ces cartes en quantités suffisantes et leur utilisation restait marginale. Cet obstacle a désormais été levé. Il est possible, dorénavant, de s’identifier électroniquement en tant que personne morale grâce à un système de certificats. C'est l’Agence du Numérique en Santé (ANS) qui en délivre depuis septembre 2021. Cette évolution va grandement faciliter le travail des établissements de soins.


Une campagne d'information soutenue


Un kit de communication est à disposition des professionnels de santé. Il comprend des supports destinés à la fois au personnel soignant et au grand public. Par ailleurs, les webinaires de la semaine INS, organisée par l'Agence du Numérique en Santé, du 10 au 14 janvier 2022, sont disponibles en replay. Ils ont mobilisés quatre cents participants au total.


Des relais sur le terrain


L'Assurance Maladie a pour rôle d'aider les professionnels de santé libéraux à déployer l'INS dans leur structure. Le développement du dispositif dans le secteur libéral est une des priorités pour 2022.

Enfin, la démocratisation de Mon Espace Santé devrait familiariser les Français avec l'INS. Ce lieu de stockage numérique permettra aux patients et aux soignants d'échanger des données de santé en tout sécurité. Accessible grâce au matricule INS, il devrait favoriser l'accroissement de l'Identité Nationale de Santé.




Véritable garant de la fiabilité de notre système, l'INS est le point d'entrée d'un parcours de soins sécurisé. Le dispositif est gagnant-gagnant : les patients améliorent la qualité de leur prise en charge tandis que les acteurs du secteur médical allègent la lourdeur de leur travail administratif. Si le projet est ambitieux, les supports d'aide destinés aux professionnels de santé sont nombreux. Les acteurs, formés, peaufinent chaque jour leur expertise. Le déploiement du dispositif, bien amorcé, devrait donc continuer à suivre une trajectoire croissante en 2022. En maintenant un niveau de communication et de pédagogie élevé, le projet rencontrera l'adhésion du public, professionnel et privé.

Tout comme l'INS, l'application TimeLink Patients améliore la sécurité du malade grâce à une traçabilité optimisée. Ce compagnon de chambre, disposé au pied du lit du convalescent, permet un suivi des soins en temps réel. Grâce à lui, les situations à risques sont évitées. Découvrez, sans plus attendre, notre application !



Lexique :


* NIR : Numéro d'Identification au Répertoire des personnes physiques

** NIA : Numéro d'Identifiant d'Attente (de l’individu). Il concerne les personnes non nées en France mais bénéficiaires de l’assurance-maladie (en attente de leur immatriculation)

*** Il comprend : le NIR ou NIA + OID (l’identifiant de la structure à l'origine de l’attribution du NIR ou du NIA) + traits d’identité

**** Une carte CPx est une carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.



Sources :


https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins


https://www.hospitalia.fr/L-Identite-Nationale-de-Sante-INS-fete-ses-1-an--Des-premiers-usages-qui-se-concretisent-sur-le-terrain_a3067.html



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